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Mentions légales

EPARGNE FAMILY

Épargne Family est une Société par Actions Simplifiée au capital social de 11 060 000 €. Le siège social est situé au 13, rue d’Uzès, 75002 Paris. EPARGNE Family est immatriculée au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le n°22003252, en qualité de courtier en assurance et Conseil en Investissements Financiers. La Société est immatriculée au RCS de Paris sous le n° 911 848 075 (code APE 6622Z). Épargne Family est adhérent à la CNCEF (L’organisation professionnelle des experts-financiers) sous le numéro 22/5465.

Par conséquent, conformément à la réglementation et en vertu des dispositions des articles L.521-2, R.521-2 et suiv. du Codes des assurances et de l’article 325-5 du Règlement général de l’AMF, les conseillers en investissements financiers et les intermédiaires en assurance doivent remettre à leurs clients, avant la souscription de tout contrat, un Document d’Entrée en Relation (DER).

Consulter le Document d’Entrée en Relation (DER).

EDITION ET HEBERGEMENT DU SITE

Le site www.epargnefamily.com est la propriété de la société Epargne Family.
Ce site est hébergé par OVH – Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Les photos publiées sur le site proviennent de la plateforme d’images libres de droit Pixabay.

INTERMEDIAIRE EN ASSURANCE (COA)

Sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ACPR, 4 Place de Budapest, 75346 Paris Cedex 9. Epargne Family propose à ses clients une prestation de conseil de Niveau 1 : présenter un contrat en cohérence avec les besoins et exigences du client. Dans ce cadre, Epargne Family n’est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance. Epargne Family a notamment établi des partenariats avec les entreprises suivantes : Abeille Assurances, AFER, etc.
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CONSEIL EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS

Épargne Family est immatriculée à l’ORIAS et est membre de la CNCEF Patrimoine sous le n° 22/5465, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), envers laquelle elle s’est engagée à respecter son code de bonne conduite, en qualité de CIF. ÉpargneFamily fournit des conseils en investissements de manière non indépendante au sens de l’article 325-5 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers (RGAMF). Épargne Family peut percevoir des rémunérations ou commissions en rapport avec la fourniture de la prestation de conseil, versés ou fournis par un tiers. Elle entretient une relation significative de nature commerciale avec les établissements suivants : La Française, Périal AM, Advenis REIM en tant que Sociétés de gestion dans le cadre de conventions de distribution, mais n’entretient aucune relation de nature capitalistique avec ces derniers. L’activité de conseil en investissements financiers est soumise au contrôle de CNCEF Patrimoine – 103 Bd Haussmann, 75008 Paris – https://www.cncef.org/ et de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) – 17, place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02. – https://www.amf-france.org/fr

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RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE

Épargne Family dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de la CNCEF Assurance, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle suffisante couvrant ses diverses activités.
Assurance souscrite auprès de : Amlin Insurance SE – Numéro de police : 2022PCA021. Intermédiaire en assurance –> Couverture : 1 525 000 € par sinistre / 3 000 000 € par période d’assurance. Conseil en Investissements Financiers –> Couverture : 300 000 € par sinistre / 600 000 € par période d’assurance.

RÉCLAMATIONS

Si malgré les soins apportés à notre mission, un litige venait à opposer les parties à la présente, le client pourra présenter sa réclamation par :

  • Email à l’adresse courriel suivante : reclamation@lucya.com

Le service en charge du traitement des réclamations disposera d’un délai de 10 jours pour accuser réception de la réclamation, puis d’un délai de 2 mois à compter de sa réception pour y apporter une réponse.

Le Médiateur est le dernier recours amiable avant d’entreprendre une démarche judiciaire, vous pouvez saisir gratuitement et par écrit le médiateur ci-dessous :

  • Pour les activités d’assurance (les produits d’assurance de type assurance vie et épargne-retraite) : La Médiation de l’Assurance – TSA 50110 – 75441 PARIS CEDEX 09 – Site internet : http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur.
  • Pour les activités de CIF (Conseil en investissements financiers, RTO) : Le Médiateur de l’AMF – 17 place de la Bourse – 75082 PARIS CEDEX 02. Soit par voie postale : Le médiateur – Autorité des Marchés Financiers – 17 place de la Bourse – 75082 PARIS CEDEX 02 ; soit par voie électronique : https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur.
  • CNPM (Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation) : 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND – Site internet : https://www.cnpm-mediation.org/.

En cas d’échec ou à défaut d’utiliser la voie de recours amiable, les tribunaux compétents peuvent se saisir du litige.