Mentions légales


EPARGNE FAMILY


Épargne Family est une Société par Actions Simplifiée au capital social de 11 060 000 €. Le siège social est situé au 13, rue d’Uzès, 75002 Paris. EPARGNE Family est immatriculée au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le n°22003252, en qualité de courtier en assurance et Conseil en Investissements Financiers. La Société est immatriculée au RCS de Paris sous le n° 911 848 075 (code APE 6622Z). Épargne Family est adhérent à la CNCEF (L’organisation professionnelle des experts-financiers) sous le numéro 22/5465.


EDITION ET HEBERGEMENT DU SITE


Le site www.epargnefamily.com est la propriété de la société Epargne Family.
Ce site est hébergé par OVH – Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
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INTERMEDIAIRE EN ASSURANCE (COA)


Sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ACPR, 4 Place de Budapest, 75346 Paris Cedex 9. Epargne Family propose à ses clients une prestation de conseil de Niveau 1 : présenter un contrat en cohérence avec les besoins et exigences du client. Dans ce cadre, Epargne Family n’est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance. Epargne Family a notamment établi des partenariats avec les entreprises suivantes : Abeille Assurances, AFER, etc.
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CONSEIL EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS


Épargne Family est immatriculée à l’ORIAS et est membre de la CNCEF Patrimoine sous le n° 22/5465, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), envers laquelle elle s’est engagée à respecter son code de bonne conduite, en qualité de CIF. ÉpargneFamily fournit des conseils en investissements de manière non indépendante au sens de l’article 325-5 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers (RGAMF). Épargne Family peut percevoir des rémunérations ou commissions en rapport avec la fourniture de la prestation de conseil, versés ou fournis par un tiers. Elle entretient une relation significative de nature commerciale avec les établissements suivants : La Française, Périal AM, Advenis REIM en tant que Sociétés de gestion dans le cadre de conventions de distribution, mais n’entretient aucune relation de nature capitalistique avec ces derniers. L’activité de conseil en investissements financiers est soumise au contrôle de CNCEF Patrimoine – 103 Bd Haussmann, 75008 Paris – https://www.cncef.org/ et de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) – 17, place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02. – https://www.amf-france.org/fr

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RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE


Épargne Family dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de la CNCEF Assurance, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle suffisante couvrant ses diverses activités.
Assurance souscrite auprès de : Amlin Insurance SE – Numéro de police : 2022PCA021. Intermédiaire en assurance –> Couverture : 1 525 000 € par sinistre / 3 000 000 € par période d’assurance. Conseil en Investissements Financiers –> Couverture : 300 000 € par sinistre / 600 000 € par période d’assurance.


RÉCLAMATIONS


Épargne Family a établi et maintient opérationnelle une procédure en vue du traitement raisonnable et rapide en cas de réclamations adressées par ses clients. En cas de litige ou de réclamation, Epargne Family et son client recherchent en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à Épargne Family par courrier à l’adresse d’Épargne Family : 13, rue d’Uzès – 75002 Paris, ou par e-mail à contact(at)epargnefamily.com. Epargne Family dispose de dix (10) jours pour en accuser réception, puis de deux (2) mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
À l’issue d’une procédure amiable non satisfaisante présentée par nos services ou celui des partenaires, le client saisit gratuitement et par écrit le médiateur ci-dessous :

– Pour les activités d’assurance (les produits d’assurance de type assurance vie, PER, Madelin) : La Médiation de l’Assurance – TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09 – Site internet : http://www.mediation-assurance.org/ Saisir+le+mediateur.

-Pour l’activité de conseiller en investissements financiers : Le Médiateur – Autorité des marchés financiers – 17, place de la Bourse, 75082 PARIS CEDEX 02.